RÈGLEMENT R.V.Q. 455
Règlement sur des travaux de transformation du terrain de balle du parc Saint-Denys en un terrain de soccer et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 2 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de transformation du terrain de balle du parc Saint-Denys de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et son aménagement en terrain de soccer.
Ce règlement prévoit une dépense de 107 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 107 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux de transformation du terrain de balle du parc Saint-Denys de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et son aménagement en terrain de soccer. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe 1 de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DéTAILLéE DES TRAVAUX ET DE LA DéPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de transformation du terrain de balle du parc Saint-Denys de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et son aménagement en terrain de soccer.
Ce règlement prévoit une dépense de 107 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
